Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent de façon exclusive entre SASU U Rigalu di Corsica, au capital de 5000€, dont le siège est situé 7 Place FOCH 20000 AJACCIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 818 723 603 et est titulaire du numéro de TVA Intracommunautaire FR65 818 723 603) (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.urigalu.com (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par U Rigalu di Corsica au Client.

3. Acceptation des conditions

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces dernières prévalent sur tout autre document ou conditions émanant du Client, sauf accord écrit préalable de notre part. L'acceptation des CGV implique également l'adhésion aux éventuelles Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.urigalu.com, lorsqu’elles sont applicables.

4. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées dans la fiche descriptive de chaque article sur notre site. Des informations complémentaires peuvent être consultées dans la rubrique « Nous connaître ».

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de couleur ou de présentation peuvent exister entre les visuels et le produit final, en raison des limitations techniques liées à l'affichage ou de la nature artisanale de certains articles.

5. Commande

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

U Rigalu di Corsica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Les frais de livraison, s’ils sont applicables, sont clairement précisés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Ces frais sont détaillés dans le récapitulatif de commande avant son paiement.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, U Rigalu di Corsica se réserve le droit d'annuler la commande, même après sa validation. Le Client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement si un paiement a déjà été effectué.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

9. Retour et droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

10. Garanties et service après-vente

10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, U Rigalu di Corsica garantit la conformité des bijoux vendus. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du bijou pour signaler tout défaut de conformité.

Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bijou, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné pour U Rigalu di Corsica. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client pourra demander une réduction du prix ou le remboursement intégral.

10.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, U Rigalu di Corsica garantit les bijoux contre les défauts cachés qui les rendent impropres à leur usage normal. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de vice caché, le Client peut demander :

La résolution de la vente (remboursement intégral).

Une réduction du prix (remboursement partiel).

10.3 Limitations et exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :

Les dommages dus à l’usure normale des bijoux (ex. : rayures, ternissement du métal).

Les dommages causés par une utilisation inappropriée (ex. : contact avec des produits chimiques, chocs, mauvaise manipulation).

Les bijoux personnalisés ou gravés, sauf en cas de défaut ou de vice caché.

10.4 Conseils d’entretien des bijoux
Pour préserver la qualité et la longévité de vos bijoux, nous recommandons de :

·         Éviter le contact avec l’eau, les parfums, et les produits chimiques.

·         Ranger les bijoux dans leur écrin d’origine lorsqu’ils ne sont pas portés.

10.5 Modalités d’exercice des garanties
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service après-vente à l’adresse e-mail suivante : [adresse email dédiée], ou par courrier à 7 Place FOCH, 20000 AJACCIO, en joignant :

·         Une copie de la facture d’achat.

·         Une description précise du problème rencontré.

·         Des photos illustrant le défaut, si possible.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.urigalu.com, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, ou technologiques (incluant, mais sans s’y limiter : images, designs, logos, vidéos, textes, graphiques, mises en page, bases de données, logiciels et codes), sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, et/ou toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de U Rigalu di Corsica (SASU) ou de ses partenaires lorsque ces derniers ont autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de U Rigalu di Corsica, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat de produits sur le site www.urigalu.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les éléments du site ou sur les bijoux, qui restent la propriété exclusive de U Rigalu di Corsica, sauf stipulation contraire explicite.

12. Données personnelles

12.1 Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.urigalu.com et de la réalisation de commandes, U Rigalu di Corsica (SASU) collecte des données personnelles concernant le Client, notamment :

Nom et prénom,

Adresse postale,

Adresse e-mail,

Numéro de téléphone,

Informations de paiement (via des systèmes sécurisés).

Ces données sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales, et, le cas échéant, l’envoi d’offres promotionnelles si le Client y a consenti.

12.2 Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

Le traitement et la livraison des commandes,

La gestion des réclamations et du service après-vente,

L’envoi d’informations commerciales et promotions (avec le consentement préalable du Client),

Le respect des obligations légales et réglementaires.

12.3 Partage des données personnelles
Les données personnelles ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Prestataires impliqués dans le traitement et la livraison des commandes (par exemple, transporteurs, prestataires de paiement).

Obligations légales ou judiciaires (exemple : demande des autorités).

12.4 Droits du Client
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès : Consulter les données personnelles collectées.

Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales.

Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité : Obtenir un export des données personnelles dans un format lisible.

Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement le traitement de ses données.

Le Client peut exercer ces droits en nous contactant :

Par e-mail : urigaludicorsica@gmail.com

Par courrier : 7 Place FOCH, 20000 AJACCIO

En joignant une copie d’un document d’identité en cours de validité.

12.5 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :

·         Données liées à une commande : Conservées pendant 5 ans à des fins de preuve en cas de litige.

·         Données marketing : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec le Client.

12.6 Cookies
Le site www.urigalu.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation du site, et proposer des contenus adaptés aux préférences du Client. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou grâce au bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

12.7 Autorité de contrôle
En cas de litige ou de question concernant l’utilisation de ses données personnelles, le Client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

·         Site : www.cnil.fr

·         Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

13. Litiges